CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’association SKIPAÏL, dont le siège social est situé 27 rue Jacques Cartier, Redon– France.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site internet https://www.skipail.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits SKIPAÏL sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits SKIPAÏL dans un but commercial.

SKIPAÏL peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à l’association SKIPAÏL une sélection de produits notamment de la marque SKIPAÏL (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection SKIPAÏL, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections SKIPAÏL, et en la fabrication de ce dernier par SKIPAÏL. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

SKIPAÏL n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SKIPAÏL.

SKIPAÏL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, SKIPAÏL se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « ACHETEZ MAINTENANT », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise.

5.2. Identification

Pas de possibilité de création de compte SKIPAÏL pour le moment.

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, SKIPAÏL ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

SKIPAÏL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Il est possible que le réglement des frais de douanes sur votre commande vous soit demandé à l’arrivée de votre colis si vous commandez hors de l’Union Européenne. 
Ces frais seront à régler par le Client. 

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard® et Amex®.

L’authentification est propre à chaque banque.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de SKIPAÏL jusqu’au complet encaissement du prix par SKIPAÏL.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le site sont livrés par voie postale (mode Domicile Standard):

  • En Europe : France (corse comprise)

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour valider votre commande, il est vous est demandé de renseigner un numéro de téléphone valide.

8.2. Frais de transport

Le montant des frais de livraison est fixe.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :

27 rue Jacques Cartier, Redon– France.

SKIPAÏL sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

Nous acceptions le retour de tout produit sous 14 jours à compter de la date d’envoi à la condition qu’il soit intact et en état d’être potentiellement revendu (sans frais de restockage). Vous recevrez, au choix, un avoir sur notre site ou un remboursement.

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

SKIPAÏL, 27 rue Jacques Cartier, Redon– France.

ou bien par la rubrique « Contact » de notre site. Il vous sera demandé votre nom, prénom et votre numéro de commande. Une fois votre demande reçue par e-mail, notre service après-vente vous fera parvenir une étiquette de retour par e-mail (uniquement pour les échanges et les remboursements en avoir). Imprimez la, et utilisez la pour expédier le colis retour.
Une fois votre colis reçu par nos services, si tout est conforme, nous procéderons à un remboursement de l’article.
Les frais de transport du retour seront déduit du remboursement total de votre commande si le produit n’est pas déclaré et vérifié comme défectueux donc du seul fait du client. 

Nous ne procédons pas aux échanges d’articles. Si vous souhaitez une autre taille, il faudra alors repasser commande sur SKIPAÏL.

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1.a) Retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

11.1.b) Echange

Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger pour le même article, envoyez-nous un email via notre rubrique « Contact » sur notre site ou directement via notre adresse mail hello@yokoshop.fr et envoyez votre article à :

SKIPAÏL,  27 rue Jacques Cartier, Redon– France.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

12. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de SKIPAÏL ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de SKIPAÏL à l’une de ses obligations.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par SKIPAÏL d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
  • SKIPAÏL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. 
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